1. Conditions générales
2. Produits en vente
3. Tarification des produits
4. Commandes
5. Paiements
6. Livraison des commandes
7. Retour et remboursement des produits
8. Droit de rétractation
9. Réserve de propriété
10. Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
12. Loi applicable
13. Informatiques et Liberté

 

 

1. Conditions générales

Le site www.sentiersdesalpes.com/e-boutique est un site de vente en ligne. Tous les produits proposés à la vente sont gérés par Arpitanie SASU. Par ailleurs, Arpitanie SASU se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits vendus en ligne.
Le présent site est tenu par Arpitanie SASU dont le siège social est situé au : 141 rue Franklin Roosevelt, 73000 Chambéry, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry n° 824 166 631 – TVA intracommunautaire FR 72 824 166 631 – Capital : 10.000 €
Pour nous contacter : contact@sentiersdesalpes.com
Toute commande suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente. La signature électronique équivaut à la signature manuscrite. La loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique est le 1er texte à venir modifier les règles du Code civil sur la signature. Insérée aux articles 1316 et suivants, cette loi prescrit que la signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant l’intégrité de l’acte. Désormais, comme la signature manuscrite, la signature électronique est présentée comme fiable, qualité essentielle attendue pour apporter la preuve d’un acte juridique. Par ailleurs, l’article 1108-1 du Code civil, introduit par la loi du 21 juin 2004, généralise la nouveauté de la signature électronique en prévoyant que « lorsqu’est exigée une mention écrite de la main de celui qui s’oblige, il peut l’apposer sous forme électronique », sauf pour les actes relatifs au droit de la famille, aux sûretés et successions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 02 novembre 2017.

 

2. Produits en vente

A ce jour, nous limitons la vente de l’ensemble des produits proposés sur le site www.sentiersdesalpes.com/e-boutique à l’Europe. Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles et, nous engagent nullement.

 

3. Tarification des produits

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils peuvent varier en cours d’année. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément du prix des Produits. Pour toute commande supérieure à 60,00 € TTC, les frais d’expédition seront offerts à l’acheteur. Le cas échéant, ces frais seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

 

4. Commandes

Toute commande suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente. Cette commande sera confirmée par Sentiers des Alpes par l’envoi au client d’un accusé de réception détaillé à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
A la passation de commande, le client se doit de fournir, sous son entière et unique responsabilité, les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone. En cas d’erreur de saisie de la part du client, Arpitanie SASU ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires et, le cas échéant, les frais de réexpédition et de remplacement des articles vous seront facturés en sus.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par lui-même.
En cas de doute et/ou évènement anormal, Arpitanie SASU se réserve le droit d’annuler toute commande.

 

5. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement de la commande sera effectué par carte bancaire (via le service de paiement en ligne Stripe). Arpitanie SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

 

6. Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et vers l’Union Européenne. Nos envois seront essentiellement effectués par La Poste en Colis – Colissimo. Le tarif est forfaitaire et comprend les produits et leurs emballages.
La livraison s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation de paiement, le délai moyen de livraison est estimé à 4-5 jours. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s’il est dépassé, être invoqué comme motif d’annulation de la commande, ou refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts.

 

7. Retour et remboursement des produits

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable de notre part, il doit être expédié franco de port.
En cas de colis endommagé, se référer aux procédures de réclamation de la société de livraison. Si le colis est endommagé, ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis pourrait exclure tout recours contre la société de livraison.

 

8. Droit de rétractation

Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter de la réception du colis lorsque l’achat concerne un bien.
Cependant, au regard du Code de la consommation – Article L121-21-8 ; Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) ; Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Par conséquence le client est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Arpitanie SASU présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : savons liquides et solides, thé, tisanes…)
Pour les autres produits, ceux-ci devront impérativement être retournés à Arpitanie SASU dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : SASU Arpitanie – 141 rue Franklin Roosevelt – 73000 Chambéry.

 

9. Réserve de propriété

Arpitanie SASU se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement intégral du prix par le client.

 

10. Responsabilité

La SASU Arpitanie n’est pas responsable des dommages, directs et indirects, qui pourraient être provoqués par l’utilisation des produits.

 

11. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’Arpitanie SASU.
L’accès au présent site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Ce dernier reste la propriété exclusive d’Arpitanie SASU.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite d’Arpitanie SASU.


12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. Tout litige émanant de l’utilisation de ce site web entre d’une part Arpitanie SASU et d’autre part le client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry.

 

13. Informatiques et Liberté

Les informations collectées par Arpitanie SASU lors de toute commande et/ou inscription à la newsletter peuvent faire l’objet de modification. En effet, conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur peut rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent, en s’adressant au service client :
Arpitanie SASU
141, rue Franklin Roosevelt
73000 Chambéry
Arpitanie SASU a effectué sa déclaration de traitement à la CNIL, conforme à la NS n°48. Ce texte est consultable sur le site internet de la CNIL à la rubrique « En savoir plus – Délibérations ».